Décret n°86-1147 du 24 octobre 1986 PORTANT ASSIMILATION EN · Décret n°86-1147 du 24 octobre 1986 PORTANT ASSIMILATION EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES EMPLOIS DU CORPS DES ATTACHES CIVILS A DES EMPLOIS EXISTANTS

Décret n°86-1147 du 24 octobre 1986 PORTANT ASSIMILATION EN ст. annexe 1

Annexes

ДействуетОфициальный текст

ANNEXE

Tableau de correspondance

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + SITUATION + SITUATION + + ANCIENNE + NOUVELLE + + + (à compter du + + + 30 mars 1983) + ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ + Attaché civil de + Secrétaire + + classe + adjoint des + + exceptionnelle : + affaires + + + étrangères de + + + 1re classe : + + 2° échelon + 4° échelon + + 1° échelon + 4° échelon + + + + + Attaché civil de + + + 1re classe + + + 4° échelon + 3° échelon + + 3° échelon + 2° échelon + + + + + + Secrétaire + + + adjoint des + + + affaires + + + étrangères de + + + 2° classe : + + 2° échelon + 7° échelon + + 1° échelon + 6° échelon + + + + + Attaché civil de + Secrétaire de + + 2° classe : + chancellerie + + + en chef : + + 4° échelon + 4° échelon + + 3° échelon + 3° échelon + + 2° échelon + 2° échelon + + 1° échelon + 1° échelon + + + + + Attaché civil de + Secrétaire de + + 3° classe + chancellerie + + 4° échelon + 7° échelon + + 3° échelon + 6° échelon + + 2° échelon + 3° échelon + + 1° échelon + 3° échelon + ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++